Examens Corrigés Fiscalité des Entreprises S5 PDF.
Examens Corrigés Fiscalité des Entreprises.
Examens Fiscalité des Entreprises s5 avec corrigé.
Controles Corrigés Fiscalité des Entreprises S5 Economie.
Epreuves+QCM+Exercices Avec Solutions Fiscalité des Entreprises Semestre 5.
Comme son nom l’indique, l’impôt sur les sociétés s’applique aux
entreprises qui ont opté pour la formule juridique de société.
Les sociétés soumises à l’IS possèdent une « personnalité fiscale »
propre, c’est-à-dire distincte de celle des associés. Cela résulte de
l’existence d’un patrimoine propre à la société.
En conséquence, les sociétés de ce type sont imposées en tant que
telles sur leurs résultats. Le montant de l’impôt est acquitté par la société
elle-même. Les associés perçoivent la part qui leur revient dans le bénéfice
distribué et seront de leur côté soumis à l’impôt sur le revenu sur cette
distribution s’ils sont soumis à cet impôt.
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