Cours Fiscalité des Entreprises S5 PDF.
Cour Fiscalité des Entreprises .
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Cour Fiscalité des Entreprise Semestre 5 Fsjes PDF.
Sciences Economie et Gestion S5.
En règle générale, la fiscalité des entreprises et professionnels
est basée sur deux impôts, l'impôt sur les sociétés et un impôt sur l'activité
(généralement, la patente).
Dans le système fiscal français, la patente a été remplacé par la
taxe professionnelle en 1975, elle-même remplacée en 2010 par la Contribution
économique territoriale.
Toutefois des taxes spécifiques à certaines activités, opérations
ou tailles d'entreprises s'y ajoutent, ainsi que diverses cotisations sociales
(maladie, vieillesse, allocations familiales, chômage, aide au logement,
contribution solidarité autonomie, accidents du travail) en tant qu'employeurs.
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Voir Aussi
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Exercices Corrigés Fiscalité des Entreprises S5 : ICI
Examens Corrigés Fiscalité des Entreprises S5 : ICI
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