Résumé du Cour Droit Commercial et Des Sociétés S4 PDF
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Notes de Cour Droit Commercial et Des Sociétés SEG S4 FSJES
Le droit commercial, également appelé droit commercial, est le
corpus juridique qui s'applique aux droits, aux relations et au comportement
des personnes et des entreprises exerçant des activités commerciales, de
marchandisage, de commerce et de vente.Il est souvent considéré comme une
branche du droit civil. et traite des questions de droit privé et de droit
public.
Le droit commercial comprend dans son catalogue des titres de
mandant et de mandataire; transport par terre et par mer; la marine marchande;
garantie; assurance marine, incendie, vie et accident; lettres de change,
instruments négociables, contrats et partenariat. Un grand nombre de ces
catégories relèvent du droit financier, qui est un aspect du droit commercial
concernant spécifiquement le financement et les marchés financiers. On peut
également comprendre qu’il régule les contrats d’entreprise, les pratiques
d’embauche, ainsi que la fabrication et la vente de biens de consommation.
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Merci beaucoup
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