Cours Droit Commercial et Des Sociétés S4 PDF
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Le droit économique est la somme de toutes les normes et mesures de
droit privé, pénal et public avec lesquelles l'État interagit avec les
relations juridiques des acteurs économiques et de l'État. Il s'agit du terme
générique qui désigne le droit du trafic commercial et la base juridique du
droit. la politique économique.
Le droit des affaires comprend:
la loi de constitution économique
la loi sur l'administration économique
le droit privé économique
le droit pénal économique
Au niveau international, l'économie est régie par le droit
commercial international.
université de la polynésie française.université en france.université paris est.universite paris 13.paris 11 université.universite paris sud.universit paris sud.université de paris.universite de paris.les universités françaises.universités françaises.université dauphine paris.paris 11 université.université anglaise.université de commerce paris.epfl inscription.université polytechnique hauts de france.nouvelle université de paris.uottawa admission.universite paris 8.
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