Cours Fiscalité des Entreprises S5 PDF

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Cour Fiscalité des Entreprises .
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Cour Fiscalité des Entreprise Semestre 5 Fsjes PDF.
Sciences Economie et Gestion S5.



En règle générale, la fiscalité des entreprises et professionnels est basée sur deux impôts, l'impôt sur les sociétés et un impôt sur l'activité (généralement, la patente).
Dans le système fiscal français, la patente a été remplacé par la taxe professionnelle en 1975, elle-même remplacée en 2010 par la Contribution économique territoriale.
Toutefois des taxes spécifiques à certaines activités, opérations ou tailles d'entreprises s'y ajoutent, ainsi que diverses cotisations sociales (maladie, vieillesse, allocations familiales, chômage, aide au logement, contribution solidarité autonomie, accidents du travail) en tant qu'employeurs.
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