Résumé du Cour Droit Commercial et Des Sociétés S4 PDF

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Le droit commercial, également appelé droit commercial, est le corpus juridique qui s'applique aux droits, aux relations et au comportement des personnes et des entreprises exerçant des activités commerciales, de marchandisage, de commerce et de vente.Il est souvent considéré comme une branche du droit civil. et traite des questions de droit privé et de droit public.

Le droit commercial comprend dans son catalogue des titres de mandant et de mandataire; transport par terre et par mer; la marine marchande; garantie; assurance marine, incendie, vie et accident; lettres de change, instruments négociables, contrats et partenariat. Un grand nombre de ces catégories relèvent du droit financier, qui est un aspect du droit commercial concernant spécifiquement le financement et les marchés financiers. On peut également comprendre qu’il régule les contrats d’entreprise, les pratiques d’embauche, ainsi que la fabrication et la vente de biens de consommation.




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